Avocat - La Rochelle – Droit des étrangers - Titre de séjours

Droit des étrangers

Il existe cinq catégories principales de titres de séjour qui permettent un établissement prolongé en France : le visa long séjour valant titre de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la carte de séjour « retraité ».

Deux autres documents permettent à l’étranger d’être en situation régulière, généralement le temps de l’examen du dossier par l’administration :
il s’agit du récépissé et de l’autorisation provisoire de séjour.

Maitre Marine DENIS vous aide à obtenir votre récépissé ou son renouvellement.

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Maitre Marine DENIS vous aide notamment pour toutes démarches ou contentieux relatifs à :

La carte mention « salarié »,
Le montant de la rémunération sera préalablement défini.
La carte mention « travailleur temporaire »,
La carte de séjour mention « visiteur »,
La carte de séjour mention « étudiant »,
La carte de séjour mention « stagiaire »,
La carte de séjour mention « scientifique »,

Maitre Marine DENIS vous accompagne pour toute demande concernant le statut d’apatride ou toute demande concernant la nationalité française.

Maitre DENIS vous accompagne à l’occasion de refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

La décision d’éloignement ou d’obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier. Si vous êtes concerné, elle vous oblige à quitter la France par vos propres moyens dans un délai de 30 jours. Dans des situations limitées, elle peut aussi vous obliger à quitter la France sans délai.

– OQTF départ volontaire dans un délai de 30 jours: vous avez 30 jours francs à partir de la notification de la décision, pour partir de vous-même.

Vous pouvez demander une aide au retour volontaire.

Vous pouvez contester l’OQTF mais également le refus de titre de séjour, l’Interdiction de retour en France (IRTF) et la décision fixant le pays de renvoi.

OQTF départ volontaire dite sans délai (48h): vous pouvez contester cette décision dans les 48 heures de sa notification.
Ce délai n’est pas prolongeable, même s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Vous ne pouvez pas être éloigné tant que le tribunal ne s’est pas prononcé.*

N'hésitez pas à contacter Maitre DENIS pour tous litiges relatifs au droit des étrangers.

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Fonction publique, Droit de l’urbanisme, Droit des Etrangers, Domaine public, Droit des collectivités territoriales, Droit de la Construction, Droit de l’Environnement, Vices cachés, Responsabilité hospitalière, Responsabilité des personnes publiques, Police administrative, Election municipale, Conflit de voisinage, Permis de conduire

A propos

Marine DENIS est avocat au barreau de La Rochelle Rochefort et intervient en droit de l’urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, permis de construire, contentieux du titre de séjour, contentieux des agents publics et agents contractuels et en droit de
la construction.

zone géographique

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17000 LA ROCHELLE

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