Contester un arrêté municipal ou préfectoral

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Le Maire est détenteur des pouvoirs de police administrative qui visent 
à maintenir la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques.

L’article L2212-2 du code de justice administrative dispose :

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;

Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

L’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ;

Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

Le maire peut donc prendre différents types d’arrêtés tel que :

01

Arrêté municipal réglementant l’accès à certaines voies,
portions de voies ou à certains secteurs de

02

Arrêté municipal réglementant
la circulation et le stationnement

03

Arrêté municipal
réglementant le bruit

04

Arrêté municipal
réglementant la baignade

05

Arrêté municipal fixant le cadre
et les règles d’occupation du
domaine public par le commerce local

06

Arrêté municipal réglementant la vente, l’ouverture et la fermeture des 
débits de boissons

07

Arrêté préfectoral de
dessaisissement d’arme

Ces arrêtés doivent avoir été pris selon une procédure particulière et répondre à un impératif d’ordre public.En cas de doute sur la légalité d’un arrêté municipal ou préfectoral, Maitre Marine DENIS pourra répondre à toutes vos questions, étudier la situation et vous indiquer la procédure à suivre.