Fonction publique

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Vous êtes agent de la Fonction publique ou bien agent contractuel du service public, 
Maître Marine DENIS vous accompagne dans tous types de contentieux relatifs à la discipline, l’avancement de carrière, la retraite, les congés, le congé maladie, l’accident du travail…

Les litiges portent notamment sur :

01

Le recrutement des agents publics,

02

Le déroulement de leur carrière,

03

Leur discipline,

04

Leurs droits à pension,

05

L’organisation et la gestion
des différentes fonctions publiques

06

La déontologie…

Il existe trois versants de la Fonction Publique : Etat, Territoriale et Hospitalière.

  • Agent de la fonction publique

Dispositions générales
Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)

Fonction publique de l’État
Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État

Fonction publique territoriale
Titre III : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière
Titre IV : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

  • Agent contractuel de droit public

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Décret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH