Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur

Éditeur : Marine DENIS
Directeur de la publication : Marine DENIS

Conception et Développement

Mathilde BEAU
9 rue de la gare – 33240 Gauriaguet
Siret : 80929350900042
www.mathilde-beau.fr

Hébergement

SAS OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Responsable de publication

Maitre Marine DENIS
Siret : 84757608900027
DPE : 6910Z (activités juridiques).

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le Site peut utiliser des cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Données personnelles

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes ou des logos, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit de Maitre Marine DENIS est illicite. Tout contrevenant s’expose alors à des poursuites.

Les informations contenues dans le site de Maitre Marine DENIS ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Le cabinet Marine DENIS met en œuvre différents traitements de données personnelles. En particulier, pour le traitement des dossiers, celles-ci sont conservées  pendant toute la durée de la procédure puis archivées pendant le délai légal de conservation imposé aux Avocats par la loi.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles que vous pouvez exprimer auprès de l’adresse de messagerie électronique marinedenis.avocat@gmail.com ou par courrier postal. (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978).

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Droits d’utilisation et de reproduction

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du Site est exclusivement destiné à l’usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des Utilisateurs. Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement, une fois votre consentement donné, pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.

Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à l’adresse figurant en haut de l’article. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

A propos

Marine DENIS est avocat au barreau de La Rochelle Rochefort et intervient en droit de l’urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, permis de construire, contentieux du titre de séjour, contentieux des agents publics et agents contractuels et en droit de
la construction.

zone géographique

Adresse: 6 Petite rue des Antilles
17000 LA ROCHELLE

La Rochelle, Rochefort, Ile d’Oléron, Saint Pierre d’Oléron, Royan, Niort, Saintes, Ile de Ré, Charente-Maritime, Charente, Viennes, Poitiers, Deux Sèvres, Nouvelle Aquitaine, Bordeaux, Angoulême, 

©Marine Denis – 2022. Par Mathilde Beau – Tout droit réservé.