domaines d'interventions

Vous êtes agent de la Fonction publique ou bien agent contractuel du service public, Maître Marine DENIS vous accompagne dans tous types de contentieux relatifs à la discipline, l’avancement de carrière, la retraite, les congés, le congé maladie, l’accident du travail…

 

Droit de l’urbanisme

Maitre Marine Denis vous accompagne dans tous types de contentieux relatifs à un permis de construire, à un certificat d’urbanisme, à un plan local d’urbanisme…

Maitre Marine DENIS vous accompagne afin d’obtenir ou renouveler votre titre de séjour ou récépissé, ainsi que pour toute demande concernant la nationalité ou l’apatridie. Maitre Marine DENIS vous accompagne également concernant la contestation d’une obligation de quitter le territoire français, refus de titre de séjour, refus de l’OFPRA…

Domaine public

Maitre Marine Denis vous accompagne dans tous types de contentieux relatifs aux autorisations ou convention d’occupation du domaine public.

Droit des collectivités territoriales

Maitre Marine Denis vous accompagne dans tous types de contentieux relatifs aux décisions administratives prises par les communes.

Maitre Marine DENIS vous accompagne dans tous types de contentieux relatifs à l’engagement 

de la responsabilité des professionnels de la construction que ce soit en terme de responsabilité décennale, responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Droit de l’Environnement

Maitre Marine DENIS vous accompagne concernant tous types de litiges liés à l’environnement.

Vices cachés

Maitre Marine DENIS intervient dans tous types de contentieux incluant des vices cachés que l’achat soit mobilier ou immobilier.

Maitre Marine DENIS vous accompagne dans tous les types de contentieux relatifs à l’engagement de la responsabilité pour faute ou sans faute d’un hôpital public.

Responsabilité des personnes publiques

Vous êtes une personne publique : Maitre Marine Denis vous conseille dans toutes vos actions et prises de décision et vous défend à l’occasion de toute action en justice.

Police administrative

Maitre Marine Denis vous accompagne dans tous types de contentieux relatifs aux arrêtés pris par le maire ou le préfet : arrêté de péril, fermeture administrative, permis de conduire…

Contestation des résultats d’une élection municipale.

Conflit de voisinage

Maitre Marine DENIS intervient dans tous types de contentieux relatifs aux conflits de voisinage.

Marine DENIS vous accompagne et vous conseille à la suite de toute décision relative à l’invalidation ou l’annulation de votre permis de conduire

A propos

Marine DENIS est avocat au barreau de La Rochelle Rochefort et intervient en droit de l’urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, permis de construire, contentieux du titre de séjour, contentieux des agents publics et agents contractuels et en droit de
la construction.

zone géographique

Adresse: 6 Petite rue des Antilles
17000 LA ROCHELLE

La Rochelle, Rochefort, Ile d’Oléron, Saint Pierre d’Oléron, Royan, Niort, Saintes, Ile de Ré, Charente-Maritime, Charente, Viennes, Poitiers, Deux Sèvres, Nouvelle Aquitaine, Bordeaux, Angoulême, 

©Marine Denis – 2022. Par Mathilde Beau – Tout droit réservé.