- 6 Petite rue des Antilles 17000 LA ROCHELLE
- 07.85.75.72.09
- marinedenis.avocat@gmail.com
permis de conduire
Marine DENIS vous accompagne et vous conseille à la suite de toute décision relative à l’invalidation ou l’annulation de votre permis de conduire.
Si vous faite l’objet d’une suspension de votre permis de conduire par décision du préfet et que vous souhaitez la contester, Maitre Marine DENIS pourra intervenir pour la défense de vos intérêts.
Si vous avez perdu l’ensemble de vos points sur votre permis, vous devez recevoir la décision d’invalidation de votre permis qui se traduit par la réception de la « lettre 48 SI ».
Il s’agit du courrier du Ministère de l’Intérieur, la décision d’invalidation est effective dès la notification de la décision, c’est-à-dire dès que vous apposez votre signature sur l’accusé de réception de la lettre envoyée en recommandé.
Dès la notification de la lettre 48 SI vous ne pouvez plus conduire, vous devrez remettre votre permis à la préfecture (lettre 49 et formulaire 44), vous devrez repasser votre permis et passer des tests médicaux.
Il est possible de contester ces décisions :
- Soit en démontrant que vous n’êtes pas l’auteur des infractions qui ont eu pour conséquence ces retraits de points ( vente du véhicule …)
- Soit en démontrant que la procédure de retrait de points est irrégulière.
- Maitre Marine DENIS pourra vous accompagner à l’occasion de ces contentieux.
Fonction publique, Droit de l’urbanisme, Droit des Etrangers, Domaine public, Droit des collectivités territoriales, Droit de la Construction, Droit de l’Environnement, Vices cachés, Responsabilité hospitalière, Responsabilité des personnes publiques, Police administrative, Election municipale, Conflit de voisinage, Permis de conduire
A propos
Marine DENIS est avocat au barreau de La Rochelle Rochefort et intervient en droit de l’urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, permis de construire, contentieux du titre de séjour, contentieux des agents publics et agents contractuels et en droit de
la construction.
zone géographique
Adresse: 6 Petite rue des Antilles
17000 LA ROCHELLE
La Rochelle, Rochefort, Ile d’Oléron, Saint Pierre d’Oléron, Royan, Niort, Saintes, Ile de Ré, Charente-Maritime, Charente, Viennes, Poitiers, Deux Sèvres, Nouvelle Aquitaine, Bordeaux, Angoulême,
©Marine Denis – 2022. Par Mathilde Beau – Tout droit réservé.