- 6 Petite rue des Antilles 17000 LA ROCHELLE
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- marinedenis.avocat@gmail.com
Fontion publique
Vous êtes agent de la Fonction publique ou bien agent contractuel du service public, Maître Marine DENIS vous accompagne dans tous types de contentieux relatifs à la discipline, l’avancement de carrière, la retraite, les congés, le congé maladie, l’accident du travail…
Les litiges portent notamment sur :
1
Le recrutement des agents publics
2
Le déroulement de leur carrière
3
Leur discipline
4
Leurs droits à pension
5
L’organisation et la gestion des différentes fonctions publiques
6
La déontologie
Il existe trois versants de la Fonction Publique : Etat, Territoriale et Hospitalière
- Agent de la fonction publique
Dispositions générales
Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)
Fonction publique de l’État
Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État
Fonction publique territoriale
Titre III : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
Titre IV : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
- Agent contractuel de droit public
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Décret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH
Fonction publique, Droit de l’urbanisme, Droit des Etrangers, Domaine public, Droit des collectivités territoriales, Droit de la Construction, Droit de l’Environnement, Vices cachés, Responsabilité hospitalière, Responsabilité des personnes publiques, Police administrative, Election municipale, Conflit de voisinage, Permis de conduire
A propos
Marine DENIS est avocat au barreau de La Rochelle Rochefort et intervient en droit de l’urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, permis de construire, contentieux du titre de séjour, contentieux des agents publics et agents contractuels et en droit de
la construction.
zone géographique
Adresse: 6 Petite rue des Antilles
17000 LA ROCHELLE
La Rochelle, Rochefort, Ile d’Oléron, Saint Pierre d’Oléron, Royan, Niort, Saintes, Ile de Ré, Charente-Maritime, Charente, Viennes, Poitiers, Deux Sèvres, Nouvelle Aquitaine, Bordeaux, Angoulême,
©Marine Denis – 2022. Par Mathilde Beau – Tout droit réservé.